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Conditions applicables aux prestations réalisées par Home Invest.
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, fourniture et installation d'équipements de rénovation énergétique réalisées par la société HOME-INVEST (SASU au capital de 100 000 €), 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes — RCS Créteil 877 836 312, ci-après « Home Invest ».
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte convenu.
Les prix sont indiqués sur le devis. Les modalités de paiement (acompte à la commande, puis solde selon l'avancement) sont précisées sur le devis.
Les délais d'installation sont communiqués à titre indicatif et confirmés lors de la planification du chantier.
Les équipements bénéficient des garanties constructeur. Les installations sont couvertes par les assurances professionnelles de Home Invest souscrites auprès de MAAF Assurances S.A. (contrat Multirisque Professionnelle BTP et Responsabilité Civile Décennale n° 194093995 G - MCE - 001), incluant la garantie décennale au titre des articles 1792 et suivants du Code civil.
Pour les contrats conclus hors établissement, le client bénéficie du délai légal de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.